Sect. Objet du règlement.
Art. 1
19 / 38En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE Le présent règlement définit l'organisation et le fonctionnement du service d'annonce des crues de ....
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-1-2