Sect. Objet du règlement
Art. 1
26 / 38En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE Le présent règlement a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues de ... et destinés aux localités du département. COMMENTAIRES On indiquera le nom de la ou des rivières faisant l'objet d'annonce des crues. Il est souhaitable qu'il n'y ait qu'un seul règlement départemental, même s'il y a plusieurs rivières ou même plusieurs services d'annonce de crues concernés. Inversement, il pourra arriver qu'un même service d'annonce de crues intervienne dans plusieurs départements.
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-1-3