Sect. Cadre type de règlement particulier de service.
Art. 18
18 / 38En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE REGLEMENT DU SERVICE D'ANNONCE DES CRUES de ... approuvé par décision ministérielle en date du ... COMMENTAIRES On reprendra la dénomination retenue dans la liste des services annexée à l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues.
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-18