Sect. Remplacement
Art. 2
33 / 38En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE En cas d'impossibilité d'assurer son service, l'observateur devra se faire remplacer par : ... Au cas où, pour une raison quelconque, le service devrait être interrompu, l'observateur devrait en informer dans les meilleurs délais le chef du centre d'annonce des crues de ...
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-2-3