Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 28 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006076411#art-7