Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005616559#art-2