Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 13 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels peut être obtenu par dispense partielle ou validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056954#art-2