Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 13 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de dispenses partielles ou totales de la formation ainsi que les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience relatives à l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006056955#art-1