Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031120124#art-1