Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 3 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045694384#art-3