Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A131-1, Art. A131-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6
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