Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000037365982#art-1