Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Roussette de Savoie est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6439ab55-354d-4ff9-80b9-9aa41578f181 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000043992576#art-1