Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La réorganisation du secrétariat général, du pôle support intégré, de la mission pilotage et animation régionale et de la mission communication, qualité et appui au pilotage, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046249564#art-1