Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054865789
5 / 5En vigueur depuis le 21 sept. 2026
ANNEXE
Code
NAFA
Libellé du code NAFA 2025
01.62Y-P
Maréchalerie
03.30Y-P
Réparation et entretien de cages à poissons en métal
07.29Y-P
Orpaillage
08.11Y-A
Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise
08.11Y-B
Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
08.12Y-Y
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
08.91Y-Y
Extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.92Y-Y
Extraction de tourbe
08.93Y-Y
Production de sel
08.99Y-Y
Autres activités extractives n.c.a.
09.90Y-P
Activités de soutien aux autres industries extractives
10.11Y-Y
Transformation et conservation de la viande, à l'exception de la viande de volaille
10.12Y-Y
Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13G-Y
Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13H-A
Préparation de foie gras associée à sa vente au détail
10.13H-B
Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail en magasin
10.13H-C
Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.13H-D
Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail en magasin
10.13H-E
Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.20Y-Y
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Y-Y
Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Y-Y
Préparation de jus de fruits et légumes
10.39G-A
Préparation et transformation de légumes associée à leur vente au détail
10.39G-B
Autre transformation et conservation de légumes n.c.a.
10.39H-A
Préparation et transformation de fruits associée à leur vente au détail
10.39H-B
Autre transformation et conservation de fruits (hors produits de quatrième gamme) n.c.a.
10.41Y-A
Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41Y-B
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Y-Y
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51G-Y
Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
10.51H-P
Fabrication de fromage
10.51J-A
Fabrication de beurre
10.51J-B
Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Y-Y
Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
10.61G-Y
Meunerie
10.61H-Y
Autres activités du travail des grains
10.62Y-Y
Fabrication de produits amylacés
10.71G-Y
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71H-A
Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin
10.71H-B
Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.71J-A
Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail en magasin
10.71J-B
Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail sur éventaires et marchés
10.72Y-Y
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Y-Y
Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Y-Y
Fabrication de sucre
10.82Y-Y
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.83Y-Y
Transformation du thé et du café
10.84Y-Y
Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Y-Y
Fabrication de plats préparés
10.86Y-Y
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Y-Y
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Y-Y
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Y-Y
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Y-Q
Production d'eaux de vie naturelles
11.01Y-R
Fabrication de spiritueux
11.02G-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes
11.03Y-Y
Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
11.04Y-Y
Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Y-Y
Fabrication de bière
11.06Y-Y
Fabrication de malt
11.07G-Y
Industrie des eaux de table
11.07H-Y
Production d'autres boissons non alcoolisées
13.10Y-A
Filature et préparation de la laine
13.10Y-B
Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques
13.10Y-C
Préparation et filature d'autres fibres
13.20Y-A
Tissage de l'industrie cotonnière
13.20Y-B
Tissage de l'industrie lainière
13.20Y-C
Tissage de soieries
13.20Y-D
Tissage d'autres textiles
13.30Y-Y
Ennoblissement textile
13.91Y-Y
Fabrication d'étoffes à mailles
13.92Y-A
Fabrication de linge de maison
13.92Y-B
Fabrication de tapisserie à la main
13.92Y-C
Fabrication de textiles d'ameublement et de décoration
13.93Y-Y
Fabrication de tapis et moquettes
13.94Y-Y
Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Y-Y
Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.96Y-A
Tissage de fibres de verres
13.96Y-B
Voilerie
13.96Y-C
Fabrication d'articles de campement en textile
13.96Y-D
Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile
13.96Y-E
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels n.c.a.
13.99Y-A
Fabrication de feutres
13.99Y-B
Fabrication de tulles, lacets et autres textiles n.c.a.
14.10Y-A
Fabrication d'articles à mailles hors lainages
14.10Y-B
Fabrication de lainages à mailles à la main
14.10Y-C
Fabrication de lainages à mailles à la machine
14.21Y-A
Activité de modéliste-styliste de vêtements
14.21Y-B
Fabrication de vêtements féminins sur mesure
14.21Y-C
Fabrication de vêtements masculins sur mesure
14.21Y-D
Chemiserie sur mesure
14.21Y-E
Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure
14.21Y-F
Fabrication de vêtements de dessus en série
14.22Y-A
Confection de vêtements de dessous, sauf layette
14.22Y-B
Fabrication de layette
14.23Y-Y
Fabrication de vêtements de travail
14.24Y-A
Fabrication de vêtements en cuir
14.24Y-B
Fabrication d'articles en fourrure
14.29Y-A
Fabrication de chapellerie
14.29Y-B
Activité de modiste
14.29Y-C
Fabrication d'écharpes, cravates, foulards
14.29Y-D
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.29Y-E
Fabrication d'accessoires en cuir
15.11Y-Y
Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures
15.12Y-A
Fabrication d'articles de maroquinerie
15.12Y-B
Gainerie
15.12Y-C
Sellerie
15.12Y-D
Bourrellerie
15.20Y-A
Fabrication de sabots
15.20Y-B
Fabrication de chaussures et bottes, sauf sur mesure
15.20Y-C
Fabrication de chaussures et bottes sur mesure
15.20Y-D
Fabrication de pièces de chaussures
16.11Y-Q
Sciage et rabotage du bois, hors fabrication de parquets, moulures et baguettes
16.11Y-R
Fabrication de parquets, moulures et baguettes
16.12Y-Y
Façonnage et finition du bois
16.21Y-Y
Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Y-Y
Fabrication de parquets assemblés
16.23Y-Y
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Y-A
Fabrication de caisses et de palettes en bois
16.24Y-B
Tonnellerie
16.25Y-Y
Fabrication de portes et fenêtres en bois
16.26Y-Y
Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
16.27Y-Y
Finition de produits en bois
16.28Y-A
Fabrication d'objets divers en bois, hors vannerie, sparterie, travail de la paille, objets en liège
16.28Y-B
Vannerie, sparterie, travail de la paille
16.28Y-C
Fabrication d'objets en liège
17.11Y-Y
Fabrication de pâte à papier
17.12Y-Y
Fabrication de papier et de carton
17.21Y-A
Fabrication de carton ondulé
17.21Y-B
Fabrication de cartonnages
17.21Y-C
Fabrication d'emballages en papier
17.22Y-Y
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Y-Y
Fabrication d'articles de papeterie
17.24Y-Y
Fabrication de papiers peints
17.25Y-Y
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.12Y-A
Imprimerie de labeur
18.12Y-B
Sérigraphie de type imprimerie
18.12Y-C
Photocopie
18.13Y-A
Travaux de préparation d'impression
18.13Y-B
Activités graphiques n.c.a.
18.14Y-Y
Reliure et activités connexes
18.20Y-Y
Reproduction d'enregistrements
19.10Y-P
Production de brai et de coke de brai
19.20Y-P
Agglomération de la tourbe
20.11Y-Y
Fabrication de gaz industriels
20.12Y-Y
Fabrication de colorants et de pigments
20.13Y-Y
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
20.14Y-A
Fabrication de gaz réfrigérants
20.14Y-B
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base hors gaz réfrigérants
20.15Y-Y
Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.16Y-A
Fabrication de matières plastiques de base, hors récupération de déchets triés
20.16Y-B
Fabrication de matières plastiques de base, à partir de récupération de déchets triés
20.17Y-Y
Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Y-Y
Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques
20.30Y-Y
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Y-Y
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.42Y-Y
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Y-Y
Fabrication de biocarburants liquides
20.59Y-Y
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
20.60Y-Y
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.20Y-P
Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic
22.11Y-Y
Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
22.12Y-Y
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Y-Y
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Y-Y
Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Y-Y
Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
22.24Y-Y
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.25Y-Y
Façonnage et finition de produits en matières plastiques
22.26Y-Y
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
23.11Y-Y
Fabrication de verre plat
23.12Y-Y
Façonnage et transformation du verre plat
23.13Y-A
Fabrication de verre creux ou autres verres, sauf par soufflage
23.13Y-B
Soufflage de verre
23.13Y-C
Façonnage de verre et de cristal
23.14Y-Y
Fabrication de fibres de verre
23.15Y-A
Fabrication de vitraux
23.15Y-B
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre n.c.a., y compris verre technique
23.20Y-Y
Fabrication de produits réfractaires
23.31Y-Y
Fabrication de carreaux en céramique
23.32Y-A
Fabrication de briques
23.32Y-B
Fabrication de tuiles
23.32Y-C
Fabrication d'autres produits de construction, en terre cuite
23.41Y-Y
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Y-Y
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Y-Y
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Y-Y
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.45Y-Y
Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Y-Y
Fabrication de ciment
23.52Y-Y
Fabrication de chaux et plâtre
23.61Y-Y
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Y-Y
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Y-Y
Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Y-Y
Fabrication de mortiers et de bétons secs
23.65Y-Y
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.66Y-A
Fabrication de pierre artificielle en béton, en ciment ou en plâtre
23.66Y-B
Fabrication de cheminées décoratives en béton, en ciment ou en plâtre
23.66Y-C
Fabrication d'éléments décoratifs en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Y-Y
Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Y-Y
Fabrication de produits abrasifs
23.99Y-Y
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24.10Y-Y
Sidérurgie
24.20Y-Y
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.31Y-Y
Étirage à froid de barres
24.32Y-Y
Laminage à froid de feuillards
24.33Y-Y
Profilage à froid par formage ou pliage
24.34Y-Y
Tréfilage à froid
24.41Y-Y
Production de métaux précieux
24.42Y-Y
Métallurgie de l'aluminium
24.43Y-Y
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24.44Y-Y
Métallurgie du cuivre
24.45Y-Y
Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.46Y-Y
Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.51Y-Y
Fonderie de fonte
24.52Y-Y
Fonderie d'acier
24.53Y-Y
Fonderie de métaux légers
24.54Y-Y
Fonderie d'autres métaux non ferreux
25.11Y-Y
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Y-Y
Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.21Y-Y
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.22Y-Y
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.30Y-Y
Fabrication d'armes et de munitions
25.40Y-A
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.40Y-B
Découpage, emboutissage
25.51Y-Y
Revêtement des métaux
25.52Y-Y
Traitement thermique des métaux
25.53Y-A
Ébavurage, sablage, tambourinage, polissage et gravure des métaux
25.53Y-B
Décolletage
25.53Y-C
Mécanique industrielle
25.61Y-Y
Fabrication de coutellerie
25.62Y-Y
Fabrication de serrures et de ferrures
25.63Y-A
Fabrication de moules et modèles
25.63Y-B
Fabrication d'outillage à main
25.63Y-C
Fabrication d'outillage mécanique
25.91Y-Y
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Y-Y
Fabrication d'emballages métalliques légers
25.93Y-A
Fabrication d'articles en fils métalliques et de chaînes
25.93Y-B
Fabrication de ressorts
25.94Y-Y
Fabrication de vis et de boulons
25.99Y-A
Dinanderie
25.99Y-B
Fabrication de petits articles domestiques en métal
25.99Y-C
Fabrication d'autres articles de ménage en métal
25.99Y-D
Fabrication de coffres-forts
25.99Y-E
Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.
26.11Y-A
Fabrication de composants électroniques hors capteurs solaires
26.11Y-B
Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
26.12Y-Y
Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.20Y-Y
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.30Y-Y
Fabrication d'équipements de communication
26.40Y-A
Fabrication de casques de réalité virtuelle
26.40Y-B
Fabrication d'autres produits électroniques grand public
26.51Y-A
Fabrication d'équipements d'alarme
26.51Y-B
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
26.51Y-C
Fabrication d'autres instruments et appareils de mesure scientifiques
26.52Y-Y
Horlogerie
26.60Y-Y
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.70Y-A
Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques
26.70Y-B
Fabrication d'instruments d'optique
26.70Y-C
Fabrication de supports magnétiques et optiques
27.11Y-Y
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Y-Y
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Y-Y
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.31Y-Y
Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Y-Y
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Y-Y
Fabrication de matériel d'installation électrique
27.40Y-A
Fabrication de lampes
27.40Y-B
Fabrication de luminaires
27.40Y-C
Fabrication d'abat-jour
27.40Y-D
Fabrication d'autres appareils d'éclairage
27.51Y-Y
Fabrication d'appareils électroménagers
27.52Y-Y
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27.90Y-Y
Fabrication d'autres matériels électriques
28.11Y-A
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avion et de véhicules et des turbines éoliennes
28.11Y-B
Fabrication de turbines éoliennes
28.12Y-Y
Fabrication d'équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
28.13G-Y
Fabrication d'autres pompes
28.13H-Y
Fabrication d'autres compresseurs
28.14Y-Y
Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.15Y-Y
Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
28.21Y-Y
Fabrication de fours et brûleurs et d'équipements fixes de chauffage domestique
28.22Y-A
Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
28.22Y-B
Fabrication d'équipements de levage et de manutention
28.23Y-Y
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Y-Y
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
28.25Y-A
Fabrication de pompes à chaleur réversibles
28.25Y-B
Fabrication de capteurs solaires à effet de serre
28.25Y-C
Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle
28.25Y-D
Fabrication d'équipements aérauliques
28.29Y-A
Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement
28.29Y-B
Fabrication d'appareils de pesage
28.29Y-C
Fabrication d'autres machines d'usage général
28.30Y-Y
Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Y-A
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, à l'exception des limeuses, riveteuses et coupeuses de tôle
28.41Y-B
Fabrication de limeuses, riveteuses, coupeuses de tôle
28.42Y-Y
Fabrication d'autres machines-outils
28.91Y-Y
Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Y-A
Fabrication de machines pour l'extraction
28.92Y-B
Fabrication de machines pour la construction
28.93Y-Y
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.94Y-Y
Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
28.95Y-Y
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Y-Y
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.97Y-Y
Fabrication de machines de fabrication additive
28.99Y-Y
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
29.10Y-A
Fabrication de moteurs, y compris électriques, pour les véhicules automobiles
29.10Y-B
Construction de voiturettes
29.10Y-C
Construction d'autres véhicules automobiles
29.20Y-A
Fabrication de carrosseries
29.20Y-B
Aménagement de véhicules
29.20Y-C
Fabrication de remorques et de semi-remorques
29.31Y-Y
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Y-A
Fabrication de rétroviseurs pour automobiles
29.32Y-B
Fabrication de pistons, segments de piston et carburateurs pour véhicules automobiles
29.32Y-C
Fabrication d'équipements pour l'air conditionné des véhicules
29.32Y-D
Fabrication d'autres équipements automobiles n.c.a.
30.11Y-Y
Construction de navires et de structures flottantes civiles
30.12Y-Y
Construction de bateaux de plaisance
30.13Y-Y
Construction de bateaux et navires militaires
30.20Y-Y
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.31Y-Y
Construction aéronautique et spatiale civile
30.32Y-Y
Construction aéronautique et spatiale militaire
30.40Y-Y
Construction de véhicules militaires de combat
30.91Y-Y
Fabrication de motocycles
30.92Y-A
Construction de bicyclettes électriques
30.92Y-B
Construction de bicyclettes non électriques
30.92Y-C
Fabrication d'équipements pour bicyclettes
30.92Y-D
Fabrication de véhicules pour invalides et enfants
30.99Y-Y
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
31.00G-Y
Fabrication de meubles à destination de professionnels
31.00H-Y
Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
31.00J-A
Fabrication de meubles de bureaux métalliques ou bois, et de sièges de bureaux, domestiques
31.00J-B
Fabrication de carcasses et sièges non rembourrés
31.00J-C
Fabrication de matelas et de sommiers
31.00J-D
Fabrication de sièges rembourrés d'ameublement d'intérieur
31.00J-E
Fabrication et finissage de meubles domestiques hors sièges, hors mobilier de cuisine et salle de bain, hors mobilier d'extérieur
31.00J-F
Fabrication de mobilier domestique d'extérieur
31.00J-G
Fabrication de mobiliers cannés ou tissés en matières naturelles rotin, canne, osier d'intérieur et d'extérieur
32.11Y-Y
Frappe de monnaie
32.12Y-Y
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
32.13Y-Y
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20Y-A
Fabrication d'instruments de musique à cordes pincées
32.20Y-B
Fabrication d'instruments de musique à cordes frottées
32.20Y-C
Facteur d'orgues
32.20Y-D
Fabrication d'instruments de musique à vent
32.20Y-E
Fabrication d'instruments de musique à percussions
32.20Y-F
Fabrication d'autres instruments de musique
32.30Y-Y
Fabrication d'articles de sport
32.40Y-Y
Fabrication de jeux et jouets
32.50Y-Q
Fabrication de prothèses dentaires
32.50Y-R
Fabrication de prothèses et orthèses podales
32.50Y-S
Fabrication de prothèses et orthèses diverses
32.50Y-T
Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux
32.50Y-U
Fabrication de lunettes de protection
32.50Y-V
Fabrication d'équipements de protection et de sécurité à usage médical et dentaire
32.91Y-Y
Fabrication d'articles de brosserie
32.99Y-Y
Autres activités manufacturières n.c.a.
33.11Y-Y
Réparation et entretien d'ouvrages en métaux
33.12Y-A
Réparation et entretien de machines agricoles
33.12Y-B
Réparation et entretien d'autres machines
33.13Y-Y
Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
33.14Y-Y
Réparation et entretien d'équipements électriques
33.15Y-Y
Réparation et entretien de bateaux et navires civils
33.16Y-Y
Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils
33.17Y-Y
Réparation et entretien d'autres équipements de transport civils
33.18G-Y
Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
33.18H-Y
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
33.19Y-Y
Réparation et entretien d'autres équipements
33.20Y-A
Installation d'équipements industriels métalliques
33.20Y-B
Installation de machines et équipements industriels mécaniques
33.20Y-C
Installation et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
33.20Y-D
Installation d'équipements industriels électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres équipements industriels
37.00Y-P
Entretien de fosses septiques
38.12Y-P
Collecte des déchets nucléaires
38.21Y-A
Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
38.21Y-B
Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques
38.21Y-C
Traitement de matières métalliques recyclables
38.21Y-D
Traitement de matières non métalliques recyclables, hors matières plastiques de base
38.22Y-P
Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée pour valorisation énergétique
38.31Y-Q
Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée sans valorisation énergétique
38.31Y-R
Incinération sans récupération d'énergie pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs
38.32Y-P
Mise en décharge ou stockage permanent pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs
39.00Y-P
Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb
41.00G-Y
Construction de maisons individuelles
41.00H-A
Construction de bâtiments
41.00H-B
Réhabilitation de bâtiments
42.11Y-Y
Construction de routes et autoroutes
42.12Y-Y
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13G-Y
Construction de ponts et de viaducs
42.13H-Y
Construction de tunnels
42.21Y-Y
Construction de réseaux pour fluides
42.22Y-Y
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91Y-Y
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Y-A
Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers
42.99Y-B
Construction de piscines extérieures
43.11Y-Y
Démolition
43.12G-Y
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12H-Y
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Y-Y
Forages et sondages
43.21G-A
Installation de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles
43.21G-B
Installation électrique hors réseaux informatique et de télécommunications
43.21H-Y
Travaux d'installation électrique sur la voie
43.22G-Y
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22H-A
Installation et entretien de climatisation et chaufferie
43.22H-B
Installation de chauffage individuel
43.22H-C
Entretien de chaudières domestiques
43.22H-D
Construction ou installation de poêles de masse
43.23Y-A
Travaux d'isolation extérieure
43.23Y-B
Travaux d'isolation intérieure
43.24Y-A
Installation d'ascenseurs
43.24Y-B
Montage de clôtures et de grilles
43.24Y-C
Installation de stores et bannes
43.24Y-D
Installation et remplacement de serrures
43.24Y-E
Autres travaux d'installation divers
43.31Y-A
Travaux de plâtrerie d'extérieur
43.31Y-B
Travaux de plâtrerie d'intérieur
43.32G-Y
Travaux de menuiserie bois et PVC
43.32H-A
Installation de serres et de vérandas
43.32H-B
Autres travaux de menuiserie métallique
43.33Y-Y
Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34G-A
Travaux de peinture extérieure
43.34G-B
Travaux de peinture intérieure
43.34H-Y
Travaux de vitrerie
43.35Y-Y
Autres travaux de finition
43.41G-Y
Travaux de charpente
43.41H-Y
Travaux de couverture par éléments
43.41J-Y
Travaux d'étanchéification pour la toiture
43.42G-Y
Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier
43.42H-Y
Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois
43.42J-A
Déshumidification de bâtiments
43.42J-B
Construction de cheminées et de fours industriels
43.42J-C
Tous les autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.
43.50Y-A
Aménagement de chaussées
43.50Y-B
Activités de construction spécialisées de structures métalliques en génie civil
43.50Y-C
Activités de construction spécialisées en génie civil, hors structures métalliques
43.91Y-Y
Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43.99G-Y
Location avec opérateur d'équipement de construction
43.99H-A
Rénovation, renouvellement, reconstruction et réaménagement de sites et de bâtiments historiques et archéologiques
43.99H-B
Activités de construction spécialisées en structures métalliques
43.99H-C
Travaux de bétonnage
43.99H-D
Tous les autres divers travaux spécialisés de construction
47.22Y-Q
Boucherie en magasin
47.22Y-R
Boucherie charcuterie en magasin
47.22Y-S
Boucherie chevaline en magasin
47.22Y-T
Volailles, gibiers en magasin
47.22Y-U
Triperie en magasin
47.22Y-V
Boucherie sur éventaires et marchés
47.22Y-W
Boucherie charcuterie sur éventaires et marchés
47.22Y-X
Boucherie chevaline sur éventaires et marchés
47.22Y-1
Volailles, gibiers sur éventaires et marchés
47.22Y-2
Triperie sur éventaires et marchés
47.23Y-Q
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.23Y-R
Commerce de détail de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés
47.27G-Q
Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
47.27G-R
Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs sur éventaires, marchés
47.76Y-Q
Commerce de détail de fleurs en magasin
47.76Y-R
Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés
49.33G-Y
Transport de personnes par taxi
49.33H-Y
Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
49.42Y-Y
Services de déménagement
50.40Y-Y
Transports fluviaux de fret
52.21Y-P
Services de remorquage et d'assistance
53.20H-P
Livraison à domicile de blanchisserie-teinturerie
56.11G-P
Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
56.11J-P
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
56.12Y-P
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non
58.19Y-P
Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés
71.20G-Y
Contrôle technique des véhicules
73.11Y-P
Pose d'affiches
74.12Y-P
Graphisme, décoration et infographie
74.13Y-P
Conception de modèles pour étalages et décoration
74.20Y-Q
Studio de photographie
74.20Y-R
Portrait, reportage
74.20Y-S
Photographie industrielle et publicitaire
74.20Y-T
Laboratoires techniques de développement et de tirage
80.09Y-P
Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées
81.21Y-Y
Nettoyage courant des bâtiments
81.22Y-A
Nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après la construction
81.22Y-B
Nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires pour l'extérieur des bâtiments
81.22Y-C
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel n.c.a.
81.23G-Y
Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.23H-P
Autres activités de nettoyage n.c.a., sauf services de voirie et de déneigement
82.10Y-A
Services administratifs divers
82.10Y-B
Travaux à façon divers
82.92Y-Y
Activités de conditionnement
86.92Y-Y
Transport de patients par ambulance
90.20Y-P
Spectacles de marionnettes
91.30Y-Q
Restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques
91.30Y-R
Conservation et restauration d'œuvres d'art et de biens culturels, y compris les objets de collection muséale
95.10Y-A
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.10Y-B
Réparation d'équipements de communication
95.21Y-Y
Réparation et entretien de produits électroniques grand public
95.22Y-A
Réparation de tondeuses à gazon
95.22Y-B
Réparation d'appareils électroménagers
95.23Y-Y
Réparation et entretien de chaussures et d'articles en cuir
95.24Y-Y
Réparation et entretien de meubles et d'équipements du foyer
95.25Y-Y
Réparation et entretien d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29G-Y
Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
95.29H-A
Aiguisage de coutellerie
95.29H-B
Atelier de retouches
95.29H-C
Réparation d'articles de sport et de campement
95.29H-D
Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique
95.29H-E
Réparation et entretien de tous les divers autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
95.31G-A
Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), hors carrosserie
95.31G-B
Carrosserie de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
95.31H-A
Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles, hors carrosserie
95.31H-B
Réparation et entretien de carrosserie d'autres véhicules automobiles
95.32Y-Y
Réparation et entretien de motocycles
96.10G-Y
Blanchisserie-teinturerie de gros
96.10H-Q
Laveries, blanchisserie et teintureries de détail
96.10H-R
Pressings
96.21G-Y
Coiffure et activités de barbier en salon
96.21H-Y
Coiffure et activités de barbier hors salon
96.22Y-A
Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique en salon
96.22Y-B
Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique hors salon
96.30Y-P
Embaumement, soins mortuaires
96.91Y-P
Activités d'offre de services domestiques aux personnes lorsque le nettoyage courant du domicile est prédominant
96.99G-A
Toilettage et présentation d'animaux de compagnie à des expositions et concours
96.99G-B
Éducation canine, éducation comportementaliste pour animaux de compagnie
96.99G-C
Activités de garde avec ou sans hébergement et autres services pour animaux de compagnie
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