Arrêté du 24 août 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la juridiction administrative pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de la juridiction administrative pour les élections professionnelles fixées du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026
ARRETE
Arrêté du 24 août 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la juridiction administrative pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de la juridiction administrative pour les élections professionnelles fixées du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026
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Annexe III
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
sezione Expertise indépendanteExpertise indépendante
sezione Cellule de supervision techniqueCellule de supervision technique
sezione Centre d'assistanceCentre d'assistance
sezione Listes électoralesListes électorales
sezione Candidatures et professions de foiCandidatures et professions de foi
sezione Préparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électroniquePréparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
sezione Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électroniqueChiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique
sezione Modalités du vote
Information et moyens mis à disposition des électeursModalités du vote
Information et moyens mis à disposition des électeurs
sezione Expression du vote et émargementExpression du vote et émargement
sezione Protection du système de vote pendant le scrutinProtection du système de vote pendant le scrutin
sezione Dépouillement et clôture des opérations électoralesDépouillement et clôture des opérations électorales
sezione Conservation et archivage des donnéesConservation et archivage des données
sezione Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électoralesRecours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales
sezione Annexe IAnnexe I
sezione Annexe IIAnnexe II