Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 12 juin 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 susvisé compte tenu des modalités particulières ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006072312#art-1