Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 10 mai 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve ainsi définie dite "réserve nationale de Camargue", est soumise aux interdictions et obligations énumérées dans les articles 3 à 21 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074648#art-2