Sect. Circulation
Art. 5
5 / 22En vigueur depuis le 10 mai 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation et dispositions de l'article 4 ci-dessus, la circulation de véhicules à moteur sur la digue à la mer pourra être autorisée par le préfet des Bouches-du-Rhône, en accord avec le syndicat de la digue à la mer, la fondation du parc naturel régional de Camargue et la direction de la protection de la nature. De même, le préfet des Bouches-du-Rhône pourra autoriser la circulation des véhicules à moteur sur l'estran en accord avec la fondation du parc naturel régional de Camargue et la direction de la protection de la nature. Toutes dispositions matérielles devront alors être prises par le directeur de la réserve afin d'interdire aux véhicules de quitter la digue ou l'estran.
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Prolegi/LEGITEXT000006074648#art-5