Sect. Protection de la faune et de la flore
Art. 9
9 / 22En vigueur depuis le 10 mai 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf autorisation délivrée par le directeur de la réserve, sont interdites : 1° l'introduction d'animaux à l'intérieur de la réserve, quel que soit leur état de développement ; 2° la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des couvées ou des nids, la mutilation, la destruction ou l'enlèvement des animaux, à l'exception des animaux classés nuisibles ; 3° le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat d'animaux en provenance de la réserve qu'ils soient vivants ou morts ainsi que leur naturalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074648#art-9