Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.
ARRETE

Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.

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Annexes
Liste des caisses de retraite participant à la phase expérimentale de l'opération "échantillon inter-régimes de retraités".