Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont : 1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : Deux représentants du ministre chargé des sports : - le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ; - le chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses de la direction des sports ou son représentant. Trois représentants du ministre chargé de l'intérieur : - le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; - le directeur général de la police nationale ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. Un représentant du ministre chargé de l'équipement : - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant. Un représentant du ministre chargé de la santé : - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. 2. Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français : M. Jacques Helaine, membre titulaire ; M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ; M. Jacques Leger, membre titulaire ; M. Marcel Retailleau, membre suppléant. b) Sur proposition de l'Association des maires de France : M. Didier Codorniou, membre titulaire ; Mme Caroline Cayeux, membre suppléant. c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs : M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M. Alain Guelfi, membre suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000025882658#art-1