Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit : CORPS D'ACCUEIL SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTES Contrôleurs des services techniques. Bâtiment 4 Armement 2 Techniciens des systèmes d'information et de communication. 13
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Prolegi/LEGITEXT000020572259#art-1