Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer : 1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ; 2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.
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Prolegi/LEGITEXT000020625947#art-2