Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons, seul le père compatible est mentionné sur le document d'identification du produit et sa carte d'immatriculation. Si le doute subsiste, tous les pères compatibles figurent sur ces documents.
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Prolegi/LEGITEXT000020625947#art-6