Chapitre CHAPITRE III : ADMISSION
Art. 20
20 / 21En vigueur depuis le 30 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mai 2004 modifié relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020561635#art-20