Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 2 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020628852#art-1