Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025798305#art-1