Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025882865#art-3