Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025857371#art-2