Art. 7
6 / 16En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Des modèles des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence et de l'attestation d'habilitation de formateur AFGSU figurent en annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025754838#art-7