Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
ARRETE
Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
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Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement
Chapitre III : Suspicion d'infection
Chapitre IV : Infection confirmée
Chapitre V : Décontamination
Chapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDI
Chapitre VII : Dispositions générales
Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat
sezione AnnexeAnnexe