Art. 1
Chapitre Chapitre Ier : Généralités

Art. 1

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En vigueur depuis le 19 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, institué par le présent arrêté, sous le contrôle du préfet, a pour objet : ― le dépistage systématique des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement ; ― la décontamination des lieux d'élevage des poulets de chair et des dindes d'engraissement infectés par Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium, le traitement approprié de leurs effluents ainsi que la prévention des risques de transmission à d'autres troupeaux d'espèces sensibles ; ― la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.
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legi/LEGITEXT000027432894#art-1