Chapitre Chapitre V : Emissions dans les sols
Art. 51
50 / 64En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Hors eaux pluviales et épandage conforme aux dispositions de l'annexe III, les rejets directs dans les sols sont interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-51