Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
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Prolegi/LEGITEXT000036924434#art-5