Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire
ARRETE
Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire
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Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION
Titre III : ADMINISTRATION
sezione Section I : - Le conseil d'administrationSection I : - Le conseil d'administration
sezione Section II : - Le bureau et la présidenceSection II : - Le bureau et la présidence
sezione Section III : - Le directeur généralSection III : - Le directeur général
Titre IV : Assemblée générale
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
sezione Section I : - Contrôle et auditSection I : - Contrôle et audit
sezione Section II : - Commissaires aux comptesSection II : - Commissaires aux comptes
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Titre VIII : DISSOLUTION
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione AnnexeAnnexe
Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRE
Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION
Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS
Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION
Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS
Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS
Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS
Titre X : ACTION SOCIALE
Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS