Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sous-appendice 2 de l'annexe 1, les mots : « Figures 1 à 4 : (Non applicables) » sont remplacés par les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) ». Après les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) », il est inséré les figures 3 et 4 ainsi rédigées : « Figure 3 DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE (voir appendice 1, par. 7.7.1.9.1) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Figure 4 DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE (voir appendice 1, par. 7.7.1.9.2) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041981933#art-4