Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine
ARRETE
Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine
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Sommaire du texte
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Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Conditions générales de police sanitaire
Section 3 : Agrément zoosanitaire MCA
Section 4 : Sanctions
Section 5 : Prescriptions finales
Annexe