Sect. Section 1 : Champ d'application
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 26 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.
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Prolegi/LEGITEXT000049468876#art-1