Chapitre Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 28 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre : 1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ; 2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ; 3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ; 4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000049482729#art-11