Chapitre Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014 , Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, , , -1, , , , , , , -1, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,
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Prolegi/LEGITEXT000049482729#art-12