Art. 2
3 / 3En vigueur depuis le 8 juin 2026
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrémentAgrément valable
jusqu'auDigues et barrages - études et diagnostics23 avril 2029Barrages de classe C et digues - études et diagnostics15 août 2029Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux31 octobre 2026Auscultation - tous barrages23 avril 2029Etude de dangers de conduites forcées23 avril 2029
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054022025#art-2