Chapitre Chapitre VI : Moyens d'authentification
Art. 26
18 / 39En vigueur depuis le 14 mai 2026
Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle d'usage ou à l'adresse électronique professionnelle de contact que celui-ci a déclarée sur le portail élections.
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Prolegi/JORFTEXT000054068143#art-26