Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

ARRETE

Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

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Titre Ier : Le détenteur des marchandises.

Titre II : Le commissionnaire en douane

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

capo Chapitre II : Procédure d'agrément.Chapitre II : Procédure d'agrément.

capo Chapitre III : Exercice de la profession - obligations.Chapitre III : Exercice de la profession - obligations.

capo Chapitre IV : Agrément provisoire.Chapitre IV : Agrément provisoire.

capo Chapitre V : Caducité et retrait d'agrément.Chapitre V : Caducité et retrait d'agrément.

Titre III : Le titulaire de l'autorisation de dédouaner

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

capo Chapitre II : Procédure d'octroi.Chapitre II : Procédure d'octroi.

capo Chapitre III : Obligations.Chapitre III : Obligations.

capo Chapitre IV : Retrait de l'autorisation.Chapitre IV : Retrait de l'autorisation.

Titre IV : Les services publics et assimilés

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

capo Chapitre II : Formalités.Chapitre II : Formalités.

capo Chapitre III : Obligations.Chapitre III : Obligations.

Titre V : Dispositions diverses.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Procuration en douane (1)Procuration en douane (1)

sezione Recette régionale des douanes de ...Recette régionale des douanes de ...

sezione Délégation de procuration (1).Délégation de procuration (1).