Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 30 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.
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Prolegi/LEGITEXT000006057942#art-6