Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 30 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1983 relatives aux conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département du Centre national de documentation pédagogiques sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006057942#art-8