Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 17 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et III à l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées par les annexes I et III au présent arrêté. L'annexe II reste inchangée.
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Prolegi/LEGITEXT000006058005#art-2