Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059491#art-1