Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000005622429#art-1