Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
ARRETE
Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
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Titre Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Bénéficiaires de la procédure.Section 1 : Bénéficiaires de la procédure.
sezione Section 2 : Marchandises admissibles.Section 2 : Marchandises admissibles.
sezione Section 3 : Régimes admissibles.Section 3 : Régimes admissibles.
Titre II : Modalités d'application.
sezione Section 1 : La domiciliation des opérations.Section 1 : La domiciliation des opérations.
sezione Section 2 : La déclaration simplifiée.Section 2 : La déclaration simplifiée.
sezione Section 3 : La signalisation des envois.Section 3 : La signalisation des envois.
sezione Section 4 : Modalités de contrôle.Section 4 : Modalités de contrôle.
sezione Section 5 : La déclaration complémentaire globale.Section 5 : La déclaration complémentaire globale.